Patrice Court-Payen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Court-Payen (Patrice, Charles, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jacques Coulomb et Hubert Devictor, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
13
"
JORFTEXT000000533519
(source JORF)
nomination
24 Avril 1990
24/04/1990